J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mai 2007 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0751713D


Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Hedwige Soileux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer des fonctions judiciaires pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2007.